LE PASS SANITAIRE ET LES VACCINS
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Pas de panique !
Beaucoup sont sceptiques quant à l'efficacité des vaccins.
Beaucoup sont sceptiques quant à l'innocuité des vaccins.
Beaucoup sont choqués par l'introduction de ce passe sanitaire.
Nous avons souhaité apporter ici des éléments de réflexion ainsi que des outils juridiques face à la pression à se faire vacciner.
Quelques sites web à consulter régulièrement:
Association BonSens
Reaction19 (Carlo Brusa avocat)
Me de Araujo-Recchia
Collectif de santé pédiatrique
Vous voulez connaître les ingrédients bizarres des vaccins ?
Robert Young vous présente ses analyses au microscope :
L'article original de l'auteur en anglais www.drrobertyoung.com
Traduction française sur Reaction19 Reaction19
Robert Young vous présente ses analyses au microscope :
L'article original de l'auteur en anglais www.drrobertyoung.com
Traduction française sur Reaction19 Reaction19
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MODELE LETTRE CONTESTATION DE LA SUSPENSION DE SALAIRE FONCTION PUBLIQUE SUITE REFUS OBLIGATION VACCINALE COVID19
Par l'Association Victimes Coronavirus France :
Ce courrier est mis à disposition par l’association, gracieusement pour tous, élaboré par Me Guyon avocat que nous avons mandaté pour défendre les droits des salariés qui refusent la vaccination obligatoire contre le Covid-19.
Lettre à télécharger
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Modèles de procédures pour les soignants contre l’injection forcée de substance génique expérimentale
En étroite collaboration entre médecins, avocats, juristes et scientifiques, BonSens met à la disposition des avocats de tous les soignants des informations juridiques à télécharger ci-dessous afin de contribuer à leur défense contre l’injection forcée de substances géniques expérimentales.
Procédure et documents à télécharger sur le site https://bonsens.info/modeles-de-procedures-pour-les-soignants/
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Au CHU de Grenoble / Voiron
"Le contrôle d'un document vaccinal à l'entrée d'un hôpital est contraire au respect de secret médical, tel que défini dans notre code de déontologie."
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Petite sauterie présidentielle à Marseille
Ce joli petit monde se soucie-t-il vraiment de la contagiosité du Covid ?
Et les enfants doivent porter le masque à l'école, au collège et au lycée !
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Plainte contre Jean-Michel Blanquer !
Cabinet Di Vizio (www.divizio.fr)
Plainte contre Mr BLANQUER pour extorsion et discrimination CJR : contre le Ministre de l’éducation nationale suite aux annonces que les enfants non vaccinés devraient suivre les cours à distance si un cas de COVID se déclare au sein de leur classe et ils seraient également exclu des sorties scolaires. La plainte en ligne
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Plainte contre Jean Castex et Olivier Véran !
Cabinet Di Vizio (www.divizio.fr)
Plainte pour absence de prise de mesures pour combattre un sinistre CJR : cette plainte est dirigée contre le Premier Ministre et le Ministre de la santé en ce qu’ils ont adopté un décret permettant aux personnes vaccinées de retirer leur masque en intérieur alors qu’il n’a pas été démontré que les personnes vaccinées empêchent de transmettre le virus. La plainte en ligne
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Avenant dérogatoire à la fiche d'infirmerie établi par le ou les représentants légaux de l'enfant
Me de Araujo-Recchia (lien)
Proposition d'avenant dérogatoire à la fiche d'infirmerie, à usage des parents d'élèves en vue de la rentrée 2021/2022 (à envoyer par courrier ou par email à l'enseignant et/ou au chef d'établissement et à glisser dans le cahier de correspondance si nécessaire) :
Document Word
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Guide juridique pour la liberté vaccinale
Faire respecter les droits humains et citoyens face aux pressions de l'obligation vaccinale.
Compilé par la ligue nationale pour la liberté des vaccinations.
Ligue Nationale pour la Liberté des Vaccinations
Contenu du PDF:
- Avis juridiques
- Modèles de lettre pour vos courriers
- Autres moyens d'action
- Mémo Actes médicaux obligatoires
KIT DE SURVIE pour les SOIGNANT(E)S (et autres professions : MEDICO-SOCIAL, EDUCATEUR, ... prochainement soumises à l’obligation « vaccinale »)
L’objectif de ce document est multiple :
- Vous partager des sources d’informations et démarches engagées reconnues
- Vous aider à mieux appréhender la situation
- Vous aider à vous sentir solide afin de ne pas subir le rapport de force
- Vous proposer des actions concrètes pour savoir quelle attitude adopter si vous subissez des pressions ou recevez des menaces dans votre quotidien professionnel.
Question de droit : Une tierce personne doit-elle superviser la réalisation d’un autotest pour le rendre valable aux fins du « passe sanitaire » ? La réponse est non !
Sur REACTION19 La conclusion de cette note juridique :
Il convient de conclure que conformément au décret du 7 juin 2021, les autotests réalisés en l’absence de toute supervision et accompagnés d’une déclaration sur l’honneur constituent un moyen de preuve parfaitement conforme au dispositif du « passe sanitaire ». Partager cet article par Courriel
Pass sanitaire et injection obligatoire - par Me Araujo-Recchia
Nous retransmettons ici un "Modèle de document principalement destiné à aider à argumenter sur le fait que les contrôles de pass sanitaires ne sont pas légaux, quelque soit le lieu."
Publié le 03/08/2021 Par Me de Araujo-Recchia
https://www.legavox.fr/blog/maitre-de-araujo-recchia/rappel-pass-sanitaire-31108.htm Partager cet article par Courriel
Modèle de lettre de réponse aux autorités scolaires ou universitaires - par Me Araujo-Recchia
Nous retransmettons ici un "Modèle de lettre de réponse aux autorités scolaires ou universitaires pour les parents incités (parfois avec menaces) à faire « vacciner / injecter » leurs enfants avant la rentrée scolaire ou universitaire."
Publié le 02/08/2021 Par Me de Araujo-Recchia
https://www.legavox.fr/blog/maitre-de-araujo-recchia/modele-lettre-reponse-autorites-scolaires-31104.htm
Lettre aux établissements scolaires ou universitaires
Courrier défenseure des droits
Partager cet article par CourrielRappel à la loi - Pass sanitaire - par Me Araujo-Recchia
Nous retransmettons ici un "ensemble d'éléments juridiques non exhaustifs susceptibles de vous aider à résoudre les problématiques rencontrées personnellement ou professionnellement concernant le pass sanitaire ou l'injection qui serait rendue obligatoire dans le cadre du projet de loi en cours de discussion au Parlement.
Ces éléments peuvent être transmis aux avocats qui défendront vos droits, si nécessaire et en toute humilité bien entendu."
Publié le 23/07/2021 Par Me de Araujo-Recchia
www.legavox.fr/blog/maitre-de-araujo-recchia/pass-sanitaire-injection-obligatoire-31065.htm Partager cet article par Courriel
Télécharger le PDF
- reinfocovid.fr/le-collectif-reinfocovid
- reinfocovid.fr/medecins-rejoindre-le-collectif
- collectifs_reinfo_au_15_juillet_2021.pdf
- reaction19.fr
- www.aimonsnosdroits.com
- association-victimes-coronavirus-france.org/action-collective-contreobligation-vaccinale-pour-soignants
- association-victimes-coronavirus-france.org/di-vizio-et-dr-fouche-nouseclairent-sur-la-vaccination-et-nos-droits
- Obligation vaccinale etpass sanitaire - conseils de Maître David Guyon
- www.revuedlf.com/droit-administratif
- bonsens.info/lettre-aux-deputes-et-senateurs
- reaction19.fr/reaction19/actualites/au-travail/lemployeur-peut-il-imposerdes-tests-aux-salaries
- www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24409
10 textes que le pass sanitaire et la vaccination obligatoire semblent violer !
- Serment d'Hippocrate
- Code de déontologie médicale article 36, article R.41.27.36 du code de la santé publique
- Code de Nuremberg de 1947
- Déclaration de Genève de 1948
- Déclaration d'Helsinki de 1996, article 25
- Convention d'Oviedo de 1997, article 5
- Loi Kouchner du 4 mars 2002 article 1111-4
- Arrêt Salveti de 2002
- Code Civil Français, article 16-1
- Résolution 2361 du Conseil de l'Europe et article 55 de la Constitution Française
1) Serment d’Hippocrate (-460//377)
« je ne remettrai à personne du poison, si on m’en demande, ni ne prendrai l’initiative d’une telle suggestion. »
2) Code de déontologie médicale, article 36
Article R4127-36 du Code de santé publique: « le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas. Lorsque le malade, en état d’exprimer sa volonté, refuse les investigations ou le traitement proposé, le médecin doit respecter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences »
3) Code de Nuremberg (1947)
« le consentement du sujet humain est absolument essentiel. Le pacte international relatif aux droits civils et politiques a repris cette interdiction contre toute expérimentation involontaire, dans son texte de 1966 qui stipule : nul ne peut être soumis sans son consentement à une expérience médicale ou scientifique »
4) Déclaration de Genève pour les médecins (1948)
« je respecterai l’autonomie et la dignité de mon patient. Je n’utiliserai pas mes connaissances médicales pour enfreindre les droits humains et les libertés civiques, même sous la contrainte. Je garderai le respect absolu de la vie humaine, dès la conception. Je considérerai la santé de mon patient comme mon premier souci »
5) Déclaration d’Helsinki (1996) signée par 45 pays dont la France
Article 25 : « la participation de personnes capables de donner un consentement éclairé à une recherche médicale doit être un acte volontaire. Aucune personne capable de donner son consentement éclairé ne peut être impliquée dans une recherche sans avoir donné son consentement libre et éclairé »
6) Convention d’Oviedo (1997) signée par 29 pays dont la France)
Article 5 : « une intervention dans le domaine de la santé ne peut être effectuée qu’après que la personne concernée y a donné son consentement libre et éclairé. Cette personne reçoit préalablement une information adéquate quant au but et à la nature de l’intervention ainsi que quant à ses conséquences et ses risques. La personne concernée peut, à tout moment, librement retirer son consentement »
7) Loi Kouchner (4 mars 2002)
Article 111-4 : « toute personne prend avec le professionnel de santé et compte tenu des informations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé. Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix. Si la volonté de la personne de refuser ou d’interrompre un traitement met sa vie en danger, le médecin doit tout mettre en œuvre pour la convaincre d’accepter les soins indispensables. Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment »
8) Arrêt Salvetti (2002)
Aucun traitement médical n’est obligatoire au sein de l’Union européenne : « en tant que traitement médical non volontaire, la vaccination obligatoire constitue une ingérence dans le droit au respect de la vie privée, garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales » (arrêt Salvetti c/Italie-CEDH décision du 9 juillet 2002 ; n°42197/98)
9) Code civil français
Article 16-1 : « chacun a le droit au respect de son corps. Le corps est inviolable »
10) Résolution 2361 du Conseil de l’Europe (28 janvier 2021) : avis consultatif
L’Assemblée demande instamment aux États membres et à l’Union européenne :
Article 731 : « de s’assurer que les citoyennes et les citoyens sont informés que la vaccination n’est pas obligatoire et que personne ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner, s’il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement »
Article 732 : « de veiller à ce que personne ne soit victime de discrimination pour ne pas avoir été vacciné, en raison de risque potentiel pour la santé ou pour ne pas vouloir se faire vacciner.
Les pétitions
Recours à la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
Pétition nationale contre le certificat numérique ou "passeport vaccinal"
Pétition - Transparence vaccins Covid-19
Non au pass sanitaire, Non au passeport vaccinal
Non au pass sanitaire
Pass sanitaire : Non aux sanctions excessives frappant les chefs d’entreprise !
Liberté j'écris ton nom - Refusons l'extension du Pass Sanitaire !
NON au passeport vaccinal - Vos libertés sont en jeu !
Vaccination imposée à tous : dites NON maintenant ! - Essais cliniques non terminés, effets secondaires : laissez les citoyens CHOISIR !
Comment déposer une plainte
Ce n'est pas si compliqué !
Service-Public.fr vous l'explique dans ce petit tuto :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1435
Le vaccin Moderna - SPIKEVAX
En savoir un peu plus sur ce que c'est !Source de ces informations et mises à jour : www.ema.europa.eu
Le vaccin Vaxveria - ASTRAZENEKA
En savoir un peu plus sur ce que c'est !Source de ces informations : www.ema.europa.eu
La vaccination à l’épreuve des faits : Une mortalité inédite.
Reinfo-Covid - Article du 16 août 2021.
Cette vaccination de masse conduit à une mortalité inédite dans l’histoire de la médecine moderne. Il y a urgence à la suspendre pour évaluer la balance bénéfice/risque au cas par cas.
Article intégral : reinfocovid.fr
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Dr Astrid Stuckelberger. Ses propos à propos du vaccin et du test PCR font froid dans le dos !
Petit extrait vidéo de la deuxième partie santé de l’émission du 14 Août 2021, de la nouvelle chaîne d’information Alternative Française LA UNE TV (www.launetv.com), présentée par Richard Boutry.
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Une imposture de plus des autorités - Etat des lieux des effets indésirables graves et des décès post-vaccinaux issus de la base de données de l’UE (ADR report) au 17.07.2021
Etude réalisée par REINFO SANTE SUISSE INTERNATIONAL - reinfosante.ch
Voici la conclusion de cette étude:
Pour finaliser ce long article, nous vous communiquons en annexe les chiffres concernant les symptômes les plus graves par classe d’âge et par vaccin. Cela permettra de voir quelles sont les classes d’âge les plus impactées par certains symptômes et d’informer le public des effets indésirables graves les plus rencontrés, si ceux-ci devaient survenir au-delà des délais généralement pris en compte par les autorités (1 mois). Il n’est pas exclu que des problèmes surviennent bien plus tardivement et il y a fort à parier qu’ils ne seront pas pris en compte comme effets indésirables alors que le profil de ces effets indésirables parlent de lui-même.
Il faut se rappeler que les autorités sanitaires ont longtemps nié tout lien de causalité dans l’affaire du Médiator® et du prix qu’à payer Irène Frachon dans son combat pour les malades contre Servier. Comme nous avons pu le mettre en évidence, la transparence en matière d’effets indésirables médicamenteux est un simulacre plutôt que l’exercice d’une réalité concrète.
Toute personne possédant un minimum d’expertise sur le domaine ne peut plus décemment évoquer un profil de risque acceptable pour les adultes en bonne santé et notamment pour les plus jeunes. Si les autorités sanitaires et les professionnels de santé ne réagissent pas et continuent sur ce chemin de promotion tous azimuts de la vaccination, il faut s’attendre à un retour de bâton sans précédent qui sera sanctionné par la mort de toute confiance et ouvrira la porte à l’inconnu.
Que se passera-t-il en effet si les personnes vaccinées découvrent qu’elles ont été trompées par ceux en qui elles plaçaient leur plus totale confiance et que leur consentement a été délibérément violé pour des motifs peu avouables. Les responsables politiques, les responsables de la politique sanitaire et les professionnels de santé ou experts porteront une très lourde responsabilité dans cette situation dont ils ne pourront pas s’exonérer et notamment devant la justice.
A ceux qui sont aujourd’hui victimes sans le savoir et à ceux qui le seront victimes, il est important de pouvoir identifier les dommages pour ne pas ajouter au préjudice, l’errance médicale car la reconnaissance d’un problème étant le premier pas vers la guérison et peut être le pardon.
